Questions éthiques et juridiques dans le secteur des soins infirmiers au Canada, 5th Edition

Dédicace
Préface
Remerciements

1 Introduction à l’éthique et au droit :
Une perspective pour les infirmières
et infirmiers
Introduction
Les soins infirmiers, l’éthique et le droit
Contexte
Pourquoi le personnel infirmier doit-il
étudier l’éthique?
Pourquoi le personnel infirmier doit-il
connaître le droit?
Résumé
Pensée critique

2 Théories éthiques : Ce qu’elles signifient
pour le personnel infirmier
Introduction
Introduction à la théorie éthique
Termes clés
Catégories d’étude éthique
Détresse morale
Valeurs
Influence des valeurs sur la pratique
infirmière et la prise de décisions
éthiques
Clarification des valeurs
Relativisme
Théories éthiques normatives
Théories traditionnelles de la moralité
Théories et approches contemporaines
de la moralité
Réflexions sur les perspectives morales
des peuples autochtones au Canada
Guider le comportement moral
La tradition orale des peuples autochtones
du Canada
Le rôle des aînés
Résumé
Pensée critique

3 Guider la prise de décisions éthiques :
Ressources pour le personnel infirmier
Introduction
Codes de déontologie
L’histoire des codes de déontologie
L’histoire des codes de déontologie dans
le secteur des soins infirmiers
Le conseil international des infirmières
Le Code déontologique du CII pour
la profession infirmière
L’association des infirmières et infirmiers
du Canada
Le Code de déontologie des infirmières
et infirmiers autorisés de l’AIIC
Partie I : Valeurs infirmières et
responsabilités déontologiques
Partie II : Efforts éthiques
Harmonisation des politiques et des lignes
directrices sur les pratiques exemplaires
avec Le code de déontologie de l’AIIC
Lignes directrices sur les pratiques
exemplaires
Modèles de prise de décisions éthiques
Ressources spécialisées
Structures et rôles offrant des conseils
et un soutien en matière d’éthique
Implications pour le personnel infirmier
Autres ressources accessibles au personnel
infirmier
Résumé
Pensée critique

4 Le système juridique canadien
Introduction
Justice naturelle et équité procédurale
Procédure équitable et primauté du droit
Principes fondamentaux du système
juridique canadien
Traditions juridiques des peuples
autochtones du Canada
Droit civil français
Common law anglaise
Principes fondamentaux de la common law
Droit jurisprudentiel (précédent)
Lois et règlements
Principes fondamentaux du code civil
du Québec
Le processus législatif
Répartition des pouvoirs législatifs
Application de la loi
Distinction entre le droit civil
et le droit criminel
Droit civil
Droit criminel
La constitution du Canada
Histoire de la Constitution
Suprématie de la Constitution
La Charte canadienne des droits
et libertés
La Constitution et les peuples
autochtones du Canada
Le système judiciaire
Tribunaux provinciaux et supérieures
Tribunaux administratifs
Rôles des tribunaux de première instance
et des cours d’appel
La Cour suprême du Canada.
Résumé
Pensée critique

5 Réglementation de la profession
infirmière
Introduction
L’histoire de la réglementation des soins
infirmiers au Canada
Cadre législatif guidant la réglementation
du secteur des soins infirmiers
au Canada
Définitions des soins infirmiers
Champ d’exercice
Réglementation des classes distinctes
d’infirmières et d’infirmiers
Actes autorisés
Délégation
Gouvernance et structure organisationnelle
des organismes de réglementation
du secteur des soins infirmiers
Gouvernance et structure
Rôle du conseil d’administration
Comités statutaires
Mandat des organismes de réglementation
Accès à la profession
Accès à la profession infirmière
Normes d’exercice
La responsabilité des organismes
de réglementation dans la compétence
continue des infirmières et des
infirmiers
Application : Plaintes, mesures disciplinaires
et procédures d’appel
Signalements obligatoires
Aptitude professionnelle
Le comité d’assurance de la qualité
Autres infractions
Affaires criminelles
Quelques décisions disciplinaires
Décision 1 — Saskatchewan
Décision 2 — Ontario
Décision 3 — Manitoba
Décision 4 — Manitoba
Contestation des décisions des organismes
de réglementation
Résumé
Pensée critique

6 Consentement éclairé : Droits
et obligations
Introduction
Perspectives historiques : L’évolution du
consentement éclairé
Fondements éthiques du consentement
Code de déontologie
Différentes dimensions du consentement
Un consentement valide : Autorisation
autonome
Capacité de consentir
Communication de l’information
Volontarisme
Suivre le parcours moral vers le
consentement
Le cadre juridique pour le consentement
éclairé
Absence de consentement (voie de fait)
Éléments du consentement
Considérations législatives et réglementaires
du secteur des soins infirmiers
Jurisprudence sur le consentement
Capacité, consentement et mandataires
spéciaux
Adultes incapables
Enfants
Traitement d’urgence
Consentement du mandataire
Réforme législative de la common law
concernant le consentement
au traitement
Procureurs au soin de la personne
Tuteurs de la personne nommés
par le tribunal
Devoirs des tuteurs et des procureurs
au soin de la personne
Manitoba et Colombie-Britannique
Autres provinces et territoires
Pratiques exemplaires dans les situations
de mandataires spéciaux
Résumé
Pensée critique

7 Responsabilités légales du personnel
infirmier : Compétence professionnelle,
inconduite, faute professionnelle
et documentation infirmière
Introduction
Normes de soins et attentes du public :
Conséquences du non-respect
Devoir de diligence professionnelle
Compétence
Faute professionnelle
Faute professionnelle
Responsabilité civile : Implications pour
le secteur des soins infirmiers
Délits intentionnels

Margaret Keatings, RN (Retired), MHSc, Senior Advisor, SickKids International, The Hospital for Sick Children, Toronto, Ontario, Canada and Pamela Adams, RN, BN, MScN, PhD, JD, Member of the Law Society of Ontario, Professor and Year 4 Program Coordinator School of Health Sciences University of New Brunswick / Humber College Institute of Technology & Advanced Learning Collaborative Bachelor of Nursing Degree Program, Toronto, Ontario, Canada